Le calendrier des échéances d'une TPE

Une échéance découverte la veille coûte plus cher qu’une échéance anticipée, en pénalités comme en tension inutile.

Votre année, échéance par échéance

Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice est clos au 31 décembre.

Tous les mois
  • TVAentre le 15 et le 24, selon votre forme juridique
  • DSNle 5 ou le 15, si vous avez des salariés

  1. De janvier à mai, on prépare le bilan

    1. 15 mars1er acompte d'impôt sur les sociétés
    2. Mi-maiDate limite de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration d'impôt sur les sociétés
    1. 15 juin2e acompte d'impôt sur les sociétés
    2. 30 juin au plus tardAssemblée d'approbation des comptes
    3. JuilletDépôt des comptes au greffe
    4. 15 septembre3e acompte d'impôt sur les sociétés
    5. 15 décembre4e acompte d'impôt sur les sociétés et solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE)